Conditions d’utilisations


Qeepr fournit diverses fonctions et outils qui permettent aux utilisateurs de localiser des pierres tombales, d’envoyer et de recevoir des condoléances, de préserver et de partager un nombre illimité de photos et de vidéos souvenirs, d’inviter de la famille et des amis à des funérailles et à des évènements commémoratifs, d’exprimer des condoléances et de partager des souvenirs des êtres chers disparus. Qeepr offre les fonctionnalités et les outils sur www.qeepr.com et sur d'autres sites et applications en relation avec Qeepr (collectivement, les «services»). S'il vous plaît lire les conditions d'utilisation suivantes avant d'utiliser les services.


1. Modalités

En téléchargeant, consultant, utilisant, accédant, naviguant ou en soumettant du contenu ou du matériel aux ou sur les services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation, par toutes les lois et règlements applicables, et vous convenez que vous êtes responsable de vous conformer à toutes les lois locales applicables, et ce sans limitation ni qualification.

Le terme «vous» désigne toute personne ou entité qui télécharge, utilise, accède, navigue ou soumet tout contenu ou matériel sur ce site Web. Si vous n'êtes pas d'accord avec n’importe quel terme ou condition, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder aux services. Les matériaux contenus sur ou dans les services sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Le terme «Qeepr» désigne toute personne ou entité qui crée et gère une page commémorative en ligne au nom de l’être cher perdu.


2. Convention de licence

  1. Il est permis de télécharger une copie temporaire des matériaux (information ou logiciel) sur le site Web de Qeepr pour le visionnement transitoire personnel et non-commercial. Cette permission s'applique à la délivrance d'une licence, et non d’un transfert de titre, et sous cette licence, vous ne pouvez pas:
    1. modifier ou copier les matériaux;
    2. utiliser les matériaux à des fins commerciales ou pour toute exposition publique (commerciaux ou non-commerciaux) ;
    3. tenter toute décompilation ou désassemblage de tout logiciel contenu sur le site Web de Qeepr;
    4. enlever le droit d’auteur ou autres mentions de propriété du matériel; ou
    5. transférer la documentation à une tierce personne ou dupliquer la documentation sur un autre serveur.
  2. Conduite de l’utilisateur. Vous déclarez, convenez et confirmez que l'utilisation que vous faites des services soit sujette à tous les règlements et lois locaux, nationaux et internationaux en vigueur. Vous acceptez également :
    1. de ne pas héberger, soumettre du contenu aux services ni d’utiliser les services sans le consentement d’un parent ou d’un gardien si vous êtes âgé de moins de 13 ans (un « mineur »);
    2. de ne pas utiliser les services à des fins illégales;
    3. de ne pas commettre des actes de contrefaçons sur les services ou en respect du contenu des services;
    4. de ne pas utiliser les services dans les but d’exercer des activités commerciales;
    5. de ne pas créer ou maintenir du contenu, en liaison avec les services, à des fins commerciales ou avec n’importe quel objet ou intention qui ne se conforme pas de bonne foi avec l’objet ou l’esprit des services, y compris mais non limité à la création d’un profil sans être le plus proche parent du défunt, la privation de tout membre de la famille ou ami de la personne décédée d’établir ou d’utiliser les services au nom de cette personne, ainsi que la création d’un lien à partir du site Web Qeepr vers un site Web commercial ou vers tout autre site Web;
    6. de ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques ou par l’intermédiaire des services;
    7. de ne pas interférer avec l’utilisation et la jouissance des services d’une autre personne ou celle d’une entité;
    8. de ne pas utiliser les services pour les chaines de lettres, le courrier indésirable, le spam, ou l’utilisation de listes de distribution;
    9. de ne pas télécharger ou transmettre des virus ou autre fichiers endommageant, perturbateurs ou destructeurs;
    10. de ne pas entraver, perturber, ou de porter autrement atteinte à la sécurité des services, aux ressources systèmes, comptes, mots de passe, ou aux serveurs ou réseaux qui sont connectés à ou accessible à partir des services ou d’autres sites Web affiliés.
  3. Cette licence prend fin automatiquement si vous ne respectez pas ces restrictions et peut être résiliée par Qeepr en tout temps. Lors de la résiliation de votre visionnement de ces matériels ou à l’expiration de cette licence, vous devez détruire tout matériel téléchargé que vous possédez que ce soit en format électronique ou papier.

3. Partage de votre contenu et de vos informations

Le contenu et les informations que vous publiez sur Qeepr vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu, grâce aux paramètres de confidentialité et des applications. En outre :

  1. Les services peuvent vous permettre et permettre à d'autres utilisateurs à produire du contenu à afficher sur ces services («contenu généré par l’utilisateur"). En ce qui concerne le contenu généré par l’utilisateur, Qeepr est simplement l'hôte et le fournisseur d'accès. Nous n’acceptons aucune responsabilité à l'égard de ce matériel (y compris à l'égard de son exactitude).
  2. La décision de télécharger des informations sur les services est de votre responsabilité et vous ne devriez soumettre que du contenu qui vous appartient ou qui ne viole pas les droits d'autrui. Soyez conscient que le contenu appartient au créateur de ce contenu et que vous ne devez pas reproduire ou soumettre quoi que ce soit, sans l'autorisation du propriétaire. En soumettant du matériel aux services, vous déclarez que vous avez le droit de le faire ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires des tiers (par exemple, en vertu des lois de confidentialité ou de propriété intellectuelle). Vous vous engagez à fournir à Qeepr toute la documentation, la preuve et les autorisations nécessaires et raisonnablement nécessaires pour vérifier et justifier votre respect de cette disposition.
  3. Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (propriété intellectuelle), vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Qeepr ou en relation avec Qeepr (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.
  4. Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).

4. Sécurité

Nous faisons tout notre possible pour faire de Qeepr un service sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour assurer la sécurité sur Qeepr, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les engagements suivants de votre part:

  1. Vous ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur Qeepr.
  2. Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des utilisateurs ou les contenus qu’ils publient, et n’accèderez pas à Qeepr à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission préalable.
  3. Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
  4. Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accèderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
  5. Vous ne publierez pas de contenus : incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
  6. Vous n’utiliserez pas Qeepr dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.
  7. Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration ou à nos politiques.

5. Protection des droits d’autrui

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons de faire de même.

  1. Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur Qeepr qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.
  2. Nous pouvons retirer le contenu ou les informations que vous publiez sur Qeepr si nous jugeons qu’il s’agit d’une infraction avec la présente Déclaration ou avec nos politiques.
  3. Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction au droit d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel.
  4. Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle de tiers à plusieurs reprises, nous pourrons désactiver votre compte.
  5. Vous ne pouvez pas utiliser nos marques commerciales ou contenu protégé par copyright (comme Qeepr) ou toute autre marque pouvant prêter à confusion.
  6. Vous ne publierez pas de documents officiels ou d’informations financières concernant autrui sur Qeepr.

6. Avertissement

LES SERVICES ET TOUTES LES INFORMATIONS, CONTENU, PRODUITS (Y COMPRIS LOGICIELS) ET AUTRES SERVICES INCLUS SUR OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LES SERVICES DE QEEPR SONT FOURNIS PAR QEEPR "TELS QUELS". NOUS FOURNISSONS QEEPR « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIES EXPRÈS OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE QEEPR SOIT TOUJOURS SÛR ET SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS OU QUE QEEPR FONCTIONNE TOUJOURS SANS INTERRUPTION, RETARD OU IMPERFECTION. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SOIT À VOTRE PROPRE RISQUE.

QEEPR NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES OU COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ENVOYÉS À PARTIR DE QEEPR SOIENT LIBRES DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES.


7. Limitations

QEEPR NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE RÉSULTANT DE L’USAGE DES SERVICES, OU DE TOUTES INFORMATIONS, CONTENU, MATÉRIAUX, PRODUITS (INCLUANT LOGICIELS) OU TOUT AUTRE SERVICE INCLUT SUR QEEPR OU MIS À VOTRE DISPOSITION À PARTIR DES SERVICES QEEPR, INCLUANT MAIS SANS S’Y LIMITER AUX DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIVES ET EXEMPLAIRES, SAUF INDICATION CONTRAIRE ÉCRITE.

CERTAINES LOIS LOCALES NE PERMETTENT AUCUNE RESTRICTION SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA RESTRICTION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, IL SE PEUT QUE TOUT OU PARTIE DE CES EXCLUSIONS, AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ OU LIMITATIONS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.


8. Révisions et errata

Le contenu figurant sur le site Web de Qeepr peut inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Qeepr ne garantit pas que les matériaux ou le contenu sur le site Web de Qeepr soit exact, complet ou à jour. Qeepr peut apporter des modifications aux matériaux ou contenu sur son site Web à tout moment, sans préavis. Cependant, Qeepr ne s’engage pas à la mise à jour des matériaux ou du contenu.


9. Liens

Qeepr n’a pas examiné tous les sites liés au site Web de Qeepr et n’est pas responsable du contenu de ces sites liés. L’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par Qeepr du site lié. L’utilisation d’un tel site Web lié est aux risques et périls de l’utilisateur.


10. Modifications des conditions d’utilisation

Qeepr peut réviser ces conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. En utilisant les services, vous acceptez d’être lié par la version alors en vigueur de ces termes et conditions d’utilisation.


11. Loi applicable

Toute réclamation relative au site Web de Qeepr sera régit par les lois du Canada et de la Province du Québec, sans considération des dispositions de ce pays en matière de conflits des lois.


12. Autre

  1. Les conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale intervenue entre les parties reliées à Qeepr, et celles-ci remplacent toute entente antérieure intervenue entre les parties.
  2. Si une partie de ces Conditions d'Utilisation est jugée invalide, la partie restante restera en vigueur et de plein effet.
  3. Si nous n’arrivons pas à appliquer une partie de ces termes et conditions d’utilisation, il ne sera pas considéré comme une renonciation.
  4. Toute modification ou renonciation de ces termes et conditions d’utilisation doivent être faites par écrit et signées par nous.
  5. Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits ou obligations aux termes des présentes conditions d’utilisation à quiconque sans notre consentement.
  6. Tous les droits et obligations en vertu de ces conditions d'utilisation sont cessibles par nous dans le cadre de fusions, d'acquisitions ou vente d'actifs, ou par effet de la loi ou autrement.
  7. Aucune disposition dans ces conditions d’utilisations ne nous empêche de respecter la loi.
  8. Ces Conditions d'utilisation ne confèrent aucun droit aux tiers.
  9. Qeepr se réserve tous les droits qui ne vous sont expressément accordés. We reserve all rights not expressly granted to you.
  10. Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables lors de l'utilisation de ou l'accès à Qeepr.